Conditions générales d’utilisation

Préambule

SEJER, sous ses marques Nathan, Bordas et Retz (ci‐après dénommé « l’Éditeur »), propose aux élèves et aux enseignants (ci‐après dénommés « les Utilisateurs ») un espace numérique pédagogique d’apprentissage dénommé ViaScola.

ViaScola permet à l’enseignant de préparer son cours dans son espace personnel et d’animer sa classe en temps réel grâce à des contenus numériques interactifs proposés par l’Éditeur dans différentes matières (ci‐après dénommés les « Contenus Numériques »). L’enseignant a la possibilité de suivre en direct le travail de ses élèves et peut leur attribuer des exercices adaptés ainsi que visualiser et suivre les résultats individuels et collectifs. L’enseignant peut également intégrer ses propres documents à son cours. Les élèves ont accès en classe ou à la maison aux cours et aux exercices préparés par l’enseignant.

Les Contenus numériques sont uniquement destinés à un usage en classe et à la maison dans le cadre de l’enseignement.

I. Conditions d’acquisition des Contenus Numériques

L’établissement scolaire acquiert les Contenus Numériques pour la durée et/ou le nombre d’élèves mentionnés sur la fiche produit correspondante accessible sur les sites suivants :

‐ https://primaire.eduplateforme.com,
‐ https://college.eduplateforme.com
‐ https://lycee.eduplateforme.com
– https://enseignant.eduplateforme.com

ci‐après dénommés ensemble « les Sites ».

II. Conditions d’accès aux Contenus Numériques

La configuration minimale requise pour accéder aux Contenus Numériques est :

Les équipements (notamment ordinateurs, logiciels…) et les frais de télécommunications permettant l’accès aux Contenus Numériques sont à la charge de l’établissement scolaire et/ou des Utilisateurs.

Il appartient à l’établissement scolaire et aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures nécessaires, sans recours possible contre l’Éditeur, pour s’assurer que les caractéristiques techniques de leur équipement, et notamment la configuration minimale requise indiquée pour les Contenus Numériques leur en permettent la bonne utilisation. Toutes les mises à jour des logiciels pour accéder aux Contenus Numériques et notamment les mises à jours des systèmes d’exploitation sont à la charge exclusive de l’établissement scolaire et/ou des Utilisateurs.

Les Utilisateurs ont accès aux Contenus Numériques par l’espace numérique de travail (ENT) de l’établissement scolaire ou par l’espace numérique ViaScola. Dans le cas d’une connexion par l’espace numérique ViaScola, des codes sont nécessaires pour accéder aux Contenus Numériques. Ces codes d’accès se composent d’une clé d’activation et/ou d’un identifiant et d’un mot de passe (ci‐après dénommés « les Codes d’accès »).

Les Codes d’accès mis à la disposition de l’établissement scolaire par l’Éditeur sont confidentiels. L’établissement scolaire est responsable de leur conservation. Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée des Codes d’accès et leurs conséquences relèvent de la responsabilité de l’établissement scolaire. L’établissement scolaire s’interdit de divulguer les Codes d’accès sous quelque forme que ce soit à tout tiers. En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle des Codes d’accès, l’Utilisateur doit en informer la Relation client (Tél. : 01 53 55 26 49 ; E‐mail : Contact‐cns@sejer.fr) au plus vite. Celle‐ci procédera dans les meilleurs délais à l’annulation des Codes d’accès et en adressera de nouveaux.

III. Propriété des Contenus numériques

Les Contenus Numériques (notamment les textes, les illustrations, les documents iconographiques, etc.) sont la propriété exclusive de l’Éditeur sous réserve des contenus créés par les Utilisateurs qui restent leur propriété.
Les Contenus Numériques sont protégés en France par les lois sur la propriété intellectuelle ainsi qu’à l’étranger par les conventions internationales sur le droit d’auteur. La violation de ces dispositions impératives soumettrait l’établissement scolaire et/ou les Utilisateurs ainsi que toutes les personnes qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi et notamment au délit de contrefaçon.

De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l’établissement scolaire s’engage à faire respecter auprès des Utilisateurs les règles suivantes :

‐ ne pas louer, vendre, distribuer, modifier ou adapter, sous quelque forme que ce soit, au moyen de quelque procédé que ce soit, tout ou partie des Contenus Numériques ;
‐ ne pas désassembler ou décompiler les Contenus Numériques et les programmes ou sites web permettant de les faire fonctionner ;
‐ ne pas constituer de bases de données à partir des Contenus Numériques ;
‐ ne pas reproduire et réutiliser les Contenus Numériques en dehors des utilisations prévues par l’Éditeur et notamment pour les proposer ou les rediffuser sur les réseaux « pair à pair », les blogs, les sites web contributifs…

IV.Garanties et responsabilités

L’Éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet, rendant inaccessible ou limitant la consultation et/ou le transfert des Contenus Numériques et/ou des informations indiquées sur les Sites.

Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, l’Éditeur ne garantit ni l’établissement scolaire ni les Utilisateurs contre les risques notamment de piratage des données et programmes et de tout dommage subi par les ordinateurs consécutif à l’utilisation des Contenus Numériques et des Sites. Il appartient à l’établissement scolaire et aux Utilisateurs de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger leurs données et logiciels. Il appartient également aux Utilisateurs de veiller à se déconnecter à la fin d’une session.

V. Données personnelles

L’Éditeur, soucieux du respect de la vie privée des Utilisateurs et de la protection de leurs données personnelles, a soumis l’espace numérique ViaScola à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) afin de s’assurer de sa conformité aux dispositions de la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Les éléments ci‐dessous illustrent la volonté de l’Éditeur d’informer au mieux de l’utilisation des données personnelles.

a) Données personnelles transmises à l’Éditeur par l’établissement scolaire

Les données personnelles transmises par l’établissement scolaire à l’Éditeur sont l’identifiant, le mot de passe, le nom et le prénom des Utilisateurs (élèves, enseignants et personnel administratif de l’établissement d’enseignement), le niveau des classes et les matières enseignées.

L’établissement scolaire est responsable du traitement des données personnelles, l’Éditeur agissant en qualité de sous‐traitant. L’établissement scolaire fait son affaire personnelle du droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles ouverts aux Utilisateurs conformément à la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Les données personnelles ci‐dessus sont transmises à l’Éditeur par l’établissement scolaire uniquement pour assurer les finalités suivantes :
‐ créer et gérer les comptes Utilisateurs,
‐ faire bénéficier les Utilisateurs des fonctionnalités de l’espace numérique ViaScola et plus particulièrement pour la personnalisation de leur espace personnel et de leurs annotations au sein de ViaScola,
‐ permettre à la Relation client de l’Éditeur de traiter les demandes du Licencié et des Utilisateurs afin d’assurer le bon fonctionnement de l’espace numérique ViaScola.

Aucune donnée personnelle n’est transmise à l’Éditeur ou collectée par celui‐ci dans le cas où les Utilisateurs accèdent aux Contenus Numériques par l’espace numérique de travail (ENT) de l’établissement scolaire.

b) Données personnelles collectées par l’Éditeur

Les données personnelles collectées par l’Éditeur sont relatives à l’activité des Utilisateurs lorsqu’ils consultent l’espace numérique ViaScola : les dates et heures de connexion aux Sites, les réponses aux exercices, les notes obtenues, les commentaires et les annotations, etc.

Ces données sont nécessaires à l’Éditeur pour que les Utilisateurs puissent accéder à leur historique et pour permettre la transmission des différents contenus entre les enseignants et les élèves. Ces données sont également collectées par l’Éditeur pour effectuer des statistiques anonymes quant à l’utilisation des Contenus Numériques par les Utilisateurs afin
d’améliorer l’espace ViaScola.

Les données personnelles sont réservées à l’Éditeur dans les conditions indiquées ci‐dessus. L’Éditeur s’interdit de les transmettre à des tiers notamment pour de la prospection commerciale.

Sur les Sites, les données personnelles sont collectées via un procédé automatique de traçage, dit cookie. L’Éditeur précise que les seuls cookies utilisés sur les Sites sont des cookies techniques à des fins d’authentification pour que la session des Utilisateurs reste active de page en page et des cookies de mesure d’audience permettant de mémoriser des données de trafic sur les Sites.

Lorsque les Utilisateurs téléchargent les Contenus Numériques sur une tablette tactile, les données personnelles sont stockées au sein même de l’espace numérique ViaScola.

c) Conservation des données personnelles

Les données personnelles sont stockées sur les serveurs de l’Éditeur et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l’utilisation de l’espace numérique ViaScola. Les données personnelles seront supprimées des serveurs tous les ans sauf si le Licencié demande à ce qu’elles soient conservées dans le cadre d’un réabonnement afin d’assurer la continuité de l’accès à l’espace numérique ViaScola.

L’Éditeur informe les Utilisateurs que la désactivation de leur compte, pour quelque raison que ce soit, engendre la perte des contenus qu’ils auraient pu créer à l’occasion des travaux effectués dans le cadre de ViaScola, sans que l’Éditeur puisse en être tenu responsable.

d) Sécurité des données personnelles

L’Éditeur attache une importance toute particulière à la sécurité des Données personnelles des Utilisateurs et met en œuvre toutes mesures aux fins de restreindre les risques de perte,
détérioration ou de mauvaise utilisation de celles‐ci.

L’établissement scolaire est responsable des données personnelles transmises à l’Éditeur et notamment des mots de passe des Utilisateurs permettant de protéger leur compte contre
tout accès non autorisé.

L’établissement scolaire se charge d’informer les Utilisateurs des précautions à mettre en œuvre pour conserver un caractère confidentiel à leur mot de passe et pour le sécuriser notamment au travers des moyens suivants :
‐ choisir un mot de passe composé de lettres et de chiffres,
‐ choisir un mot de passe qui n’est pas lié à leur identité (mot de passe composé d’un nom de famille, d’une date de naissance, etc.),
‐ ne jamais demander à un tiers de créer pour eux un mot de passe,
‐ ne pas stocker les mots de passe dans un fichier sur un poste informatique ou sur un papier facilement accessible,
‐ ne pas s’envoyer leur propre mot de passe sur leur messagerie personnelle,
‐ configurer les logiciels, y compris les navigateurs web, pour qu’ils n’enregistrent pas le mot de passe choisi.

VI. Loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française.