1. Objectif. L’objet de ce document est de répondre à un certain nombre d’obligations en matière de diffusion d’informations légales qui imposent de porter à la connaissance du public un certain nombre d’informations accessibles dans un standard ouvert.
2. Informations légales. La plateforme brne.eduplateforme.com accessible aux enseignants et indirectement aux élèves (ci-après désigné la « plateforme») est mise à disposition par le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris Cedex 07, opéré par Sejer, société anonyme au capital social de de 9.898.330 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro RCS Paris 393 291 042, dont le siège social est situé 30 place d’Italie 75702 Paris cedex 13 – téléphone 01 45 87 50 00 – adresse de courrier électronique : deploiement-brne@sejer.fr – n° de TVA intracommunautaire FR58 393 291 042 , titulaire du marché banques de ressources numérique éducatives cycles des 3 et 4 dont il est éditeur.
3. Le directeur de la publication de la plateforme est Catherine Lucet, en qualité de PDG de Sejer.
4. Le prestataire assurant le stockage direct et permanent sont les sociétés Claranet et Amazon Web Service dont les sièges sociaux sont situés 68 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris (téléphone : 01 70 13 70 00 ) pour Claranet et 410 Teery Ave North, Seattle WA 98109-5210 US pour Amazon web service (données hébergées en Europe).
5. Coordonnées. Les coordonnées mail et téléphonique de l’éditeur, telles qu’imposées par la règlementation sont [25, avenue Pierre de Coubertin, 75013 Paris – deploiement-brne@sejer.fr], et le numéro de téléphone 01 45 87 50 00.
6. Il est cependant précisé que ces coordonnées ne sont communiquées qu’en application des exigences légales d’information et de transparence mais qu’elles ne peuvent servir à des demandes informations ou de réclamations pour lesquelles l’utilisateur de la plateforme est invité à utiliser les formes spécifiques de contact telles que définies ci-après.
7. Point de contact. Pour les questions relatives à la plateforme, aux contenus (ressources et services), l’utilisateur est invité à envoyer ses demandes au service d’assistance de son académie (voir site académie).
8. L’éditeur se réserve le droit de modifier et d’actualiser la présente notice légale à tout moment et sans préavis.
9. Date de la dernière mise à jour : [31/08/2016].
10. La plateforme ainsi que la présente notice légale sont soumis aux dispositions du droit français.